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Accord de Prestations et Conditions de Service
Entre les soussignés :
lemarketing.site, exploité par Iuliia Lukina, enregistré sous le SIRET 938009578, ayant son siège social au 11 Avenue Pierre Semard BPG05, 06150 Cannes, France, ci-après dénommé "le Prestataire", d’une part,
Et,
Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une prestation proposée sur le site lemarketing.site, ci-après dénommé "le Client", d’autre part.
1. Objet du contrat Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services de marketing digital, gestion CRM, développement de tunnels de vente et autres prestations mentionnées sur lemarketing.site.
2. Nature des prestations Le Prestataire propose des services incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
4. Tarification et conditions de paiement Les prix des prestations sont indiqués sur le site et peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques du Client. Le paiement peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
5. Délais de réalisation Les délais de réalisation sont définis en fonction de la prestation choisie et précisés dans la proposition commerciale envoyée au Client.
6. Engagements du Prestataire Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme aux standards professionnels, dans les délais convenus, et à assurer un suivi optimal du projet.
7. Engagements du Client Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à respecter les conditions de paiement.
8. Propriété intellectuelle Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tous les outils, contenus et solutions développés, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.
9. Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat.
10. Résiliation En cas de non-respect des engagements de l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Cannes seront seuls compétents.
L’affichage du présent contrat sur lemarketing.site et l’utilisation des services proposés valent acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client, sans nécessité de signature.
lemarketing.site, exploité par Iuliia Lukina, enregistré sous le SIRET 938009578, ayant son siège social au 11 Avenue Pierre Semard BPG05, 06150 Cannes, France, ci-après dénommé "le Prestataire", d’une part,
Et,
Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une prestation proposée sur le site lemarketing.site, ci-après dénommé "le Client", d’autre part.
1. Objet du contrat Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services de marketing digital, gestion CRM, développement de tunnels de vente et autres prestations mentionnées sur lemarketing.site.
2. Nature des prestations Le Prestataire propose des services incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- Mise en place et optimisation de bases de données clients,
- Intégration et automatisation de chatbots intelligents,
- Développement et optimisation de tunnels de vente,
- Stratégies de marketing digital et automation,
- Les sites,
- Les contenu visuel et video
- Accompagnement et conseil en transformation digitale.
4. Tarification et conditions de paiement Les prix des prestations sont indiqués sur le site et peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques du Client. Le paiement peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
- 50 % à la validation de la commande,
- Le solde à la livraison de la prestation.
5. Délais de réalisation Les délais de réalisation sont définis en fonction de la prestation choisie et précisés dans la proposition commerciale envoyée au Client.
6. Engagements du Prestataire Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme aux standards professionnels, dans les délais convenus, et à assurer un suivi optimal du projet.
7. Engagements du Client Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à respecter les conditions de paiement.
8. Propriété intellectuelle Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tous les outils, contenus et solutions développés, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.
9. Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat.
10. Résiliation En cas de non-respect des engagements de l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Cannes seront seuls compétents.
L’affichage du présent contrat sur lemarketing.site et l’utilisation des services proposés valent acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client, sans nécessité de signature.
